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Publié le 16 juillet 2020
Qui peut bénéficier de l’ANAH ? Tout savoir sur ces aides financières

Saviez-vous que vous pouvez profiter d’aides financières pour mener à bien vos travaux de rénovation énergétique ? L’Agence Nationale de l’Habitat propose un soutien financier important ainsi qu’un accompagnement complet. Isolation, remplacement du système de chauffage, énergies renouvelables, audit énergétique… Profitez des subventions de l’ANAH pour rénover votre logement, faire des économies d’énergie et moins polluer. Qui peut bénéficier de l’ANAH ? Quelles sont les conditions d’éligibilité de ces bonus financiers ? Quels montants espérer pour rembourser ses travaux d’efficacité énergétique ? Découvrez les deux aides de l’ANAH dont vous pouvez bénéficier : Ma Prime Rénov’ et Mieux Habiter Sérénité.

Présentation de l’ANAH et ses aides financières à la rénovation énergétique

L’Agence Nationale de l’Habitat

L’ANAH, ou Agence Nationale de l’Habitat, est un organisme public. Afin de lutter contre les fractures sociales et territoriales, cet établissement se donne pour mission de développer et améliorer le parc de logements privés existant.

Pour y parvenir, l’ANAH encourage les travaux de rénovation et réhabilitation de logements de plusieurs manières. L’action la plus conséquente de cet organisme d’État est la mise en place d’aides financières.

L’ANAH constate que les particuliers tendent à repousser les travaux de rénovation énergétique. Le prix et l’apparente complexité des opérations sont des freins majeurs. Afin de permettre à un maximum de personnes de pouvoir se chauffer, faire des économies d’énergie et se sentir bien chez soi, deux subventions encouragent les travaux liés à la transition énergétique : Ma Prime Rénov’ et Habiter Mieux Sérénité. 

Ma Prime Rénov’ : subvention à la rénovation énergétique

Ma Prime Rénov’ est une aide de l’État, délivrée par l’ANAH, apparue en janvier 2020. Elle a pour objectif d’améliorer le confort des logements existants tout en faisant des économies d’énergie. Dans une démarche sociale et écologique, le montant de la subvention s’adapte aux revenus du foyer.

Ma Prime Rénov’ accompagne les travaux de rénovation concernant : l’isolation, le chauffage, la ventilation et l’audit énergétique. La particularité de cette aide accordée par l’ANAH ? Sa simplicité ! Elle a été créée dans le but de rendre accessible à tous la subvention de travaux énergétiques.

Habiter Mieux Sérénité : soutien financier pour faire des économies d’énergie

Habiter Mieux Sérénité va au-delà d’une simple aide financière. Les membres de l’Agence Nationale de l’Habitat font également un accompagnement global, pour conseiller au mieux les meneurs de travaux. Cette aide de l’ANAH vise les rénovations permettant un gain énergétique de 25 % ou plus.

  • Le montant financier accordé au particulier pouvant bénéficier de l’ANAH est proportionnel au montant des travaux.
  • Une prime supplémentaire existe, sous certaines conditions.
  • L’accompagnement de l’ANAH permet de définir et réaliser au mieux les travaux de rénovation énergétique.

Qui peut bénéficier de l’ANAH ?

Pour bénéficier de l’ANAH, plusieurs paramètres sont analysés.

  • Situation du bénéficiaire.
  • Logement concerné par les rénovations énergétiques.
  • Ressources du ménage.
  • Nature des travaux envisagés et résultats attendus.

Les aides financières de l’ANAH sont destinées :

  • aux propriétaires occupants ;
  • aux propriétaires bailleurs de logements locatifs ;
  • aux copropriétaires.

Plusieurs conditions permettent de bénéficier des aides de l’ANAH, en particulier un plafond de revenus. Au cœur de la vocation sociale de cet organisme d’État, ces conditions assurent des subventions aux foyers modestes.

Logo de l'ANAH

Les propriétaires occupants pouvant bénéficier de l’ANAH

Conditions l’éligibilité aux aides financières

La catégorie des propriétaires occupants inclut :

  • les propriétaires occupants ;
  • les usufruitiers occupants ;
  • les bénéficiaires d’un droit d’usage et d’habitation ;
  • les locataires, sous certaines conditions (travaux considérés essentiels et accord du bailleur) ;
  • les personnes responsables des travaux d’un logement occupé par des membres de leur famille.

Pour bénéficier de l’ANAH, les ressources financières du propriétaire occupant ou assimilé ne doivent pas dépasser un certain plafond. Deux catégories ont été définies : les ménages très modestes et les ménages modestes. Chaque année, les ressources maximales d’éligibilité à l’ANAH sont révisées. Elles dépendent du nombre de personnes composant le foyer.

  • Par exemple, un logement de 4 personnes en Île-de-France est considéré modeste sous 51 600 € de ressources et très modeste sous 42 380 €.
  • Un logement de 2 personnes dans les autres régions est dit modeste sous 27 900 € de ressources et très modeste sous 21 760 €.

Le logement, quant à lui, doit avoir plus de 15 ans, être situé en France métropolitaine, faire l’objet d’une résidence principale et n’avoir reçu aucun financement public depuis 5 ans (dont le prêt à taux zéro). Pour bénéficier de Ma Prime Rénov’, le logement doit avoir plus de 2 ans.

En savoir plus : conditions d’éligibilité aux aides de l’ANAH pour les propriétaires occupants.

Engagements des propriétaires pour bénéficier de l’ANAH

Lorsque vous faites les démarches pour bénéficier des aides de l’ANAH, vous vous engagez à :

  • n’engager les travaux qu’après avoir déposé le dossier de demande auprès de l’ANAH ;
  • confier à l’ANAH l’enregistrement des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie), pour bénéficier d’Habiter Mieux Sérénité ;
  • faire du logement rénové votre résidence principale pendant 6 mois minimum ;
  • déléguer vos travaux à un professionnel du bâtiment, sauf exception.

Types de travaux financés par l’ANAH

Pour bénéficier des aides financières de l’ANAH, les travaux de rénovations énergétiques doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan qualifié RGE. Cette condition a été mise en œuvre le 1er juillet 2020 et permet de mettre en avant les professionnels Reconnus Garants de l’Environnement.

De plus, l’ANAH priorise la lutte contre la précarité énergétique ou l’habitat indigne, ainsi que le gain d’autonomie des personnes. Deux catégories de travaux subventionnables sont identifiées.

  • Travaux lourds de réhabilitation d’un logement dégradé.
  • Travaux d’amélioration et rénovation.

Pour bénéficier d’un soutien financier aux travaux lourds, l’état d’insalubrité ou de dégradation doit avoir été constaté par une grille d’évaluation officielle.

Les aides de l’ANAH sont accordées pour des travaux spécifiques de rénovation énergétique :

  • Habiter Mieux Sérénité concerne les travaux visant un gain énergétique de 25 % ou plus. Le projet doit permettre des économies d’énergie conséquentes : isolation, changement du système de chauffage, rénovation de l’installation d’eau chaude, etc.
  • Ma Prime Rénov’ est accordée pour une liste de travaux et d’équipements, répartis en quatre catégories : isolation, chauffage, ventilation et diagnostic énergétique. Par exemple, il est possible de bénéficier de cette aide de l’ANAH pour installer un chauffe-eau solaire ou une pompe à chaleur.

Montant de la subvention Habiter Mieux Sérénité

Dans le cadre d’Habiter Mieux Sérénité, le financement accordé par l’ANAH est proportionnel au montant des travaux.

  • Les foyers très modestes bénéficient d’une aide de l’ANAH d’une valeur de 50 % du prix des travaux HT. La prime Habiter Mieux s’y ajoute, à hauteur de 10 % du cout des travaux.
  • Pour les foyers modestes, l’ANAH couvre 35 % du prix des travaux HT. La prime Habiter Mieux est également de 10 % du cout des travaux.
  • La somme des deux aides est plafonnée à 12 000 € pour les foyers très modestes et 8 600 € pour les foyers modestes.

Les plafonds peuvent être majorés et la prime Habiter Mieux peut passer à 20 % du montant des travaux HT si trois conditions sont réunies :

  • l’évaluation énergétique avant travaux note le logement à F ou G ;
  • l’amélioration énergétique permise par les travaux est de 35 % ou plus ;
  • les travaux permettent un saut de deux étiquettes énergétiques.

Montant de la subvention Ma Prime Rénov’

Le montant de Ma Prime Rénov’ est basé sur un forfait, défini par poste de travaux. Cette base forfaitaire est ajustée en fonction du niveau de ressources du foyer et des gains énergétiques prévus suite aux travaux. La prime peut monter jusqu’à 20 000 €.

Le montant perçu est connu à l’avance. C’est un vrai gain de sérénité pour le particulier bénéficiant de l’ANAH ! L’aide est versée après les travaux, sur présentation de la facture.

En savoir plus : Ma Prime Rénov’, montants remboursés par type d’équipement installé.

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Les propriétaires bailleurs, conditions d’éligibilité aux aides financières

Dès 2021, les propriétaires bailleurs pourront recevoir Ma Prime Rénov’. D’ici là, ils peuvent bénéficier de l’ANAH à travers Habiter Mieux Sérénité, sous certaines conditions.

  • Les travaux de performance énergétique doivent permettre d’améliorer la consommation d’énergie de 35 % (pour la prime Habiter Mieux) et d’atteindre l’étiquette énergétique D.
  • Le logement concerné doit avoir plus de 15 ans.
  • Des plafonds de loyers et des limites de ressources des locataires sont définis par l’ANAH. Vous pouvez retrouver ces informations sur le site officiel de l’Agence.

Les engagements des bailleurs pour bénéficier de l’ANAH sont les mêmes que pour les propriétaires occupants : ne pas commencer les travaux avant la remise du dossier d’aide, confier les travaux à un professionnel du bâtiment et réserver à l’établissement public l’enregistrement des CEE.

25 % du cout des travaux HT est alors remboursé par l’ANAH, plafonné à 15 000 € par logement et 1 500 € de prime supplémentaire Habiter Mieux.

Les copropriétés fragiles peuvent également obtenir l’ANAH 

Dès 2021, les syndicats de copropriété pourront bénéficier de Ma Prime Rénov’. Depuis déjà plusieurs années, l’Agence Nationale de l’Habitat accompagne les syndicats de copropriétés et de copropriétaires dans leurs travaux de rénovation énergétique. Ce soutien prend la forme d’une aide collective à destination des copropriétés dites fragiles.

Conditions l’éligibilité aux aides financières

Pour bénéficier de l’ANAH, la copropriété doit réunir plusieurs conditions.

  • Construction antérieure au 1er juin 2001.
  • Un minimum de 75 % d’habitations occupées en résidence principale.
  • Une étiquette énergétique comprise entre D et G.
  • Un budget prévisionnel annuel faisant apparaitre un taux d’impayés de charges allant de 8 % à 25 % selon la taille de la copropriété.

Montant des subventions de l’ANAH pour les copropriétés

Les travaux soutenus par l’ANAH doivent économiser au moins 35 % sur la consommation d’énergie. Dans ce cas, l’aide financière est double :

  • financement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, dans la limite de 180 € par logement ;
  • subvention pouvant aller jusqu’à 25 % du cout total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux est plafonnée à 5 250 € par logement pour les copropriétés.

Bénéficier de l’ANAH : bien plus que des aides financières

Un accompagnement dès la définition du projet de rénovation énergétique

L’ANAH s’engage à délivrer plus qu’une aide financière aux travaux de la transition énergétique. C’est un véritable accompagnement qui est proposé par les professionnels de l’organisme. Au sein du programme Habiter Mieux Sérénité, un opérateur-conseil vous guide pour :

  • définir au mieux les travaux à réaliser, selon votre situation et le logement concerné ;
  • réaliser les travaux sereinement.

Ces professionnels mis à disposition par l’ANAH viennent d’associations spécialisées ou de bureaux d’études. C’est une réelle garantie de qualité, pour que vous puissiez mener vos travaux en pleine confiance.

Au cours de cet accompagnement, l’expert pourra par exemple réaliser :

  • un diagnostic du logement ;
  • la définition et le chiffrage du projet de rénovation énergétique ;
  • un accompagnement dans les démarches pour bénéficier de l’ANAH et des aides auxquelles vous pouvez prétendre.

De fortes valeurs au service des particuliers

L’ANAH est connue pour ses aides financières très utiles en cas de travaux énergétiques. Derrière cette solution concrète, ce sont des enjeux majeurs qui guident les décisions de l’ANAH.

  • Sociaux, en luttant contre l’inconfort des logements insalubres et les fractures sociales et territoriales.
  • Écologiques, grâce à une mise en avant des entreprises RGE et au soutien de projets liés aux économies d’énergies et énergies renouvelables.
  • Économiques, en dynamisant les parcs de logements privés à travers leurs des actions nationales et locales.

L’Agence Nationale de l’Habitat accompagne également les collectivités territoriales. Un appui méthodologique et financier permet ainsi de faciliter la réalisation de politiques locales de l’habitat.

Enfin, l’organisme de l’État soutient les associations propriétaires ou gestionnaires de centres d’hébergement d’urgence dans leurs projets de rénovation.

Autres aides financières pour accompagner les particuliers dans leurs travaux d’énergies renouvelables

Ma Prime Rénov’ et Habiter Mieux Sérénité peuvent être complétées par d’autres aides de l’État.

  • Les deux aides de l’ANAH sont cumulables avec le chèque énergie et la TVA à taux réduit.
  • L’éco-prêt à taux zéro  (éco-PTZ) peut couvrir le montant des travaux restant à payer. Pensez à faire les démarches de l’ANAH avant de demander un prêt ou de vous renseigner auprès de votre conseiller ANAH pour ne pas perdre l’une des deux aides.
  • Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) peuvent venir compléter les aides de l’ANAH.
  • Renseignez-vous également sur les subventions locales auprès d’un conseiller local de l’ANAH ou de votre collectivité.
  • En revanche, Ma Prime Rénov’ et Habiter Mieux Sérénité ne peuvent être perçues en même temps.

Le site Faire.fr propose un simulateur permettant d’identifier les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour des travaux de rénovation énergétique.

Vous savez maintenant qui peut bénéficier de l’ANAH et sous quelles conditions. Vous avez surtout pu découvrir le montant des aides financières aux travaux de rénovation énergétique. La volonté de l’Agence Nationale de l’Habitat et de l’État est de développer les logements à faible dépense énergétique et démocratiser les énergies renouvelables auprès des particuliers. Vous n’êtes pas sûr d’être éligible à l’ANAH ? Vous voulez savoir concrètement combien ces subventions publiques pourraient vous faire économiser ? Alors n’hésitez pas à nous contacter pour faire une étude gratuite, via ce formulaire.

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