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Publié le 25 juin 2020
Énergie : éviter les arnaques, 10 conseils indispensables

Vous avez un projet de rénovation énergétique, mais avez peur des fraudes ? Devis incompréhensible, production d’énergie insuffisante, matériel défectueux… Les prestataires malhonnêtes ne manquent pas d’imagination pour escroquer leur client. Dans le secteur de l’énergie, éviter les arnaques est devenu un vrai défi ! Se protéger des litiges est pourtant un enjeu financier de taille : une économie d’énergie qui ne serait pas à la hauteur des promesses, c’est un risque d’endettement ou de remboursement de crédit impossible. Heureusement, il existe de bonnes pratiques pour repérer les escrocs de l’énergie et éviter les pièges. Voilà 10 conseils à appliquer pour commencer sereinement votre projet relatif aux énergies renouvelables.

1. Soyez conscient des risques et arnaques du secteur des énergies renouvelables

Pour éviter les arnaques d’un projet énergétique, il faut tout d’abord être conscient des risques. Voilà une liste non exhaustive des pratiques abusives observées.

  • Installation non fonctionnelle ou matériel défectueux. Cette situation abusive est un litige, au sens juridique du terme. En effet, une entreprise dans les énergies renouvelables est soumise à une obligation de résultat : que ce soit des panneaux solaires ou une pompe à chaleur, l’installateur se doit de fournir un système opérationnel et fonctionnel.
  • Résultats non conformes aux promesses, tant au niveau de la production d’énergie que des économies financières. Cela constitue une fraude si un engagement chiffré avait été indiqué dans le contrat de vente ou le devis.
  • Versement d’acompte, mais travaux non entamés et entreprise injoignable.
  • Facture plus élevée que le devis.
  • Crédit camouflé.
  • Manquements relatifs à l’information ou labels mensongers, constituant un abus envers le client.
  • Faillite de l’entreprise, ne permettant pas le service après-vente attendu. Si ce cas n’est pas une arnaque à proprement parler, elle n’en est pas moins un désagrément qu’il est possible d’éviter.

Dans le secteur de l’énergie, éviter les arnaques est essentiel car les enjeux financiers peuvent être importants.

2. Repérez et refusez les démarchages douteux des professionnels de l’énergie pour éviter les charlatans

Il est parfois tentant de signer un contrat directement auprès d’un professionnel qui démarche. En effet, les promesses alléchantes et le gain de temps espéré faussent le jugement. Cependant, il convient de se méfier de ce type de pratiques, souvent utilisées par les charlatans de l’énergie. Chez Green Deal par exemple, vous ne signerez aucun document au premier rendez-vous. Nos agents sur le terrain viennent avant tout pour vous informer des aides de l’Etat dont vous pourriez bénéficier en tant que particuliers.

Les services publics ne démarchent pas

Sachez, en particulier, que les services publics ne démarchent jamais à des fins commerciales. Cela inclut les administrations, mais également les fournisseurs d’énergie tels que EDF, Engie ou Enedis. Si, lors d’un démarchage — au téléphone, en porte à porte ou par internet — un professionnel prétend être mandaté par un organisme public, redoublez de vigilance. 

Méfiez-vous également des sociétés au nom pompeux ou créateur de confusion : institut de l’énergie, centre national, agence nationale… Pour ces démarchages, il vous faudra vérifier soigneusement la véracité des propos.

Le démarchage oral, une porte ouverte aux arnaques

Le démarchage à domicile ou au téléphone favorise les arnaques. En effet, les promesses sont faites à la volée, l’échange ne laisse aucune trace ni garantie écrite. Bref, un charlatan de l’énergie peut vous séduire sans aucune protection de vos droits de consommateur.

Les abus sont particulièrement facilités depuis que la remise d’un document précontractuel n’est plus obligatoire dans le cadre d’un démarchage. Demandez malgré tout un récapitulatif de vos échanges, une plaquette de l’entreprise et ses offres, voire un document officiel comme un devis. Ces fichiers doivent contenir les données chiffrées de la proposition énergétique et tarifaire. Ainsi, il vous sera possible de comparer plusieurs offres et de contacter d’autres professionnels du secteur des énergies renouvelables, pour vérifier la cohérence des données fournies.

Un mot d’ordre en cas de démarchage de professionnels dans le secteur de l’énergie : ne signez rien le jour même. Prenez un temps de réflexion et profitez du délai pour faire quelques vérifications indispensables et vous protéger des fraudes.

Démarchage dans l'énergie, professionnel semble malhonnête
À votre avis, honnête ou malhonnête ?

3. Vérifiez la fiabilité de l’entreprise de rénovation énergétique pour vous protéger des fraudes

Avant de signer un contrat, un engagement ou un devis d’installation d’énergie renouvelable, il est recommandé d’approfondir les recherches. Quelques vérifications de base sur l’entreprise permettront de vous prémunir des abus.

  • Le site internet faire.fr guide le consommateur souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ce service public permet de vérifier l’identité d’un professionnel ou la cohérence de son offre. Ce site offre une base d’informations conséquente, mais il est également possible de contacter un conseiller au 0 808 800 700.
  • Vérifiez l’existence de l’entreprise vous ayant démarché, son objet commercial ainsi que l’identité du professionnel.
  • Assurez-vous de la stabilité financière et vérifiez les informations légales de la société. Rendez-vous sur www.societe.com ou www.infogreffe.fr pour accéder aux comptes annuels, identité du dirigeant, statut juridique, etc. L’équilibre financier s’avère important car, en cas de cessation d’activité de l’entreprise pour cause économique, vous ne pourrez plus faire appel à eux en cas de problèmes. 
  • Cherchez l’ancienneté de l’entreprise et, idéalement, une preuve des projets énergétiques précédemment réalisés.
  • Analysez le site internet, le cas échéant. Il doit présenter les mentions légales, les conditions générales de vente et, pour être dans les règles, informer l’internaute sur la présence de cookies.
  • Validez les labels de qualité promis par le professionnel. Si le label RGE ne permet pas d’éviter les arnaques dans l’énergie, il est indispensable pour bénéficier d’aides financières. Favorisez également une entreprise Qualit’ENR, certification délivrée par une association d’accompagnement des particuliers à la recherche de professionnels de qualité dans le secteur des énergies renouvelables. 

Pour éviter les fraudes dans l’énergie, après avoir vérifié la fiabilité de l’entreprise il vous faudra contrôler le matériel utilisé par celle-ci.

4. Renseignez-vous sur le matériel utilisé par le professionnel pour éviter les arnaques en énergie

Une autre étape de recherche est nécessaire avant de signer un projet énergie, pour éviter les arnaques : la vérification du matériel promis par l’entreprise. Penchez-vous sur la documentation fournie par le professionnel ou demandez-lui des informations sur les produits utilisés.

  • Privilégiez le matériel respectant la norme NF ou CE, dans le cas des panneaux photovoltaïques, et NFPac pour les pompes à chaleur.
  • Vérifiez que les labels de qualité annoncés existent et certifient effectivement les installations énergétiques proposées par le professionnel. On vous a promis un faux label ? Fuyez la fraude !
  • Consultez le cahier des charges du label pour en connaître les garanties.

Si la présence de labels de qualité ne protège pas des arnaques, elle diminue au moins le risque d’installation d’équipements de production énergétique défectueux. De plus, cette étape s’avère très efficace pour écarter les professionnels vantant des mérites inexistants.

5. Identifiez et fuyez les offres énergétiques trop alléchantes pour éviter les escrocs

Avant de vous lancer dans un projet de rénovation énergétique, assurez-vous d’avoir en tête quelques ordres de grandeur. Cela vous permettra de ne pas vous laisser avoir par des offres trop alléchantes et des promesses irréalisables.

  • Renseignez-vous sur les tarifs pratiqués et sur les gains énergétiques attendus selon le type d’installation choisie — panneaux solaires et pompes à chaleur par exemple.
  • Identifiez des installations similaires à votre projet et votre situation afin d’estimer les opportunités de gains énergétiques de votre logement.
  • Comparez plusieurs devis pour écarter les propositions incohérentes. Réaliser des devis et simulation auprès de plusieurs professionnels est un moyen efficace d’affiner votre compréhension du marché des énergies renouvelables.

Vous pouvez éventuellement prendre contact avec des conseillers sur FAIRE pour effectuer un audit énergétique ou confronter les données chiffrées qui vous ont été proposées lors de démarchages.

Surtout, mettez un point d’honneur à vérifier chaque paramètre financier, du coût d’installation aux montants des aides promises. En effet, ces soutiens financiers à la transition énergétique sont parfois surévalués par les professionnels peu scrupuleux, souhaitant conclure la vente plus facilement.

6. Prenez connaissance des avis clients et soyez vigilant en cas d’anciens projets énergétiques défectueux

Quand il s’agit de choisir un professionnel des énergies renouvelables, les avis clients sont une véritable mine d’or d’informations. Pensez-y : que ce soit pour des sites d’achat en ligne ou des artisans, les consommateurs déçus ou abusés par un professionnel malhonnête prennent souvent le temps de rédiger un avis négatif.

L’idéal reste de recevoir une recommandation d’une personne de confiance, dans son entourage. Cependant, de nombreuses entreprises mettent à disposition les témoignages de clients précédents. Ces notes sont accessibles sur les sites internet ou, source plus fiable et non filtrée, sur Google My Business. Pour y accéder, il vous suffit de taper le nom de l’artisan sur le célèbre moteur de recherche, ainsi que votre localisation. Un encadré spécifique apparait, avec la note moyenne donnée par les internautes.

  • Parcourez consciencieusement les avis clients, accessibles sur internet.
  • Gardez un esprit critique lors de votre lecture. Les témoignages sont bourrés de fautes ? Les commentaires trop élogieux ? Gare aux fraudes ! Certains professionnels malhonnêtes payent des rédacteurs pour écrire de faux avis.
  • Lorsqu’une entreprise des énergies renouvelables vous démarche, demandez des références de précédents projets ou tentez de contacter d’anciens clients.
  • Sondez votre entourage pour recevoir des recommandations fiables et minimiser le risque d’arnaque.

Pour éviter les fraudes, il est préférable d’opter pour un professionnel justifiant de plusieurs projets énergétiques réussis, dont témoignent des clients satisfaits.

Avant de signer un contrat de rénovation énergétique, apprenez à éviter les arnaques
Ne signez aucun contrat si vous avez le moindre doute !

7. Lisez l’intégralité des documents avant signature, indispensable pour éviter les arnaques dans l’énergie

Le prestataire vous a remis une liasse de documents et vous incite à signer rapidement le contrat ? Redoublez de vigilance ! Il est très risqué de signer un devis avant d’avoir lu l’intégralité des documents contractuels fournis. Gardez également à l’esprit qu’un professionnel malhonnête peut vous faire signer un document officiel (devis, bon de commande, contrat) en le camouflant.

Même si ce travail est fastidieux et ennuyant, prenez le temps de lire chaque page. Surlignez les passages qui vous semblent douteux et prenez contact avec l’entreprise pour demander davantage de précisions. Encore une fois, pensez à vous tourner vers les sources d’informations fiables qui sont mises à votre disposition : site officiel du gouvernement, experts de l’ADEME, Agence Nationale d’Information sur le Logement (ANIL) et Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

Si le contrat renvoie à des conditions présentes sur le site internet, consultez-les consciencieusement. Conditions générales de vente et mentions légales fournissent de précieuses informations sur l’entreprise et sa relation client.

Si vous repérez des fautes d’orthographe, des passages incohérents ou des valeurs chiffrées différentes d’une page à l’autre, redoublez de vigilance. Ces erreurs précèdent souvent des fraudes ou arnaques. En effet, cela indique un document fait à la va-vite ou créateur de confusion pour le consommateur. Or, mener un projet énergétique avec de tels enjeux financiers demande une compréhension claire des documents signés.

  • Pour éviter les arnaques dans l’énergie, prenez plusieurs jours pour lire chaque page fournie par le prestataire.
  • Dans la liasse de documents, vérifiez l’absence d’un crédit caché ou autre engagement financier non demandé.
  • Ne laissez ni votre signature ni vos coordonnées bancaires tant que vous n’êtes pas certain de la fiabilité de la prestation énergétique proposée.
  • N’hésitez pas à demander des informations supplémentaires, à l’artisan lui-même ou à des organismes habilités à vous répondre.
  • Pensez à consulter également le site internet, qui peut contenir les conditions générales de vente.
  • Préférez la présence d’une garantie, d’une offre de maintenance ou d’un service après-vente.
  • Exigez un double de chaque document signé, à conserver précieusement pour réagir en cas de litige.

Au sein des documents fournis, le devis doit être vérifié avec une attention toute particulière. 

8. Protégez-vous des arnaques en étudiant soigneusement le devis de votre installation d’énergie renouvelable

Pour chaque document signé, en particulier le devis, vérifiez la conformité du contrat. Les feuillets officiels respectent des règles du Code de la consommation. Un encaissement immédiat, l’absence de bordereau de rétractation ou l’oubli de certaines mentions obligatoires devraient vous mettre la puce à l’oreille. Un professionnel rigoureux dans les énergies renouvelables respecte ces règles, afin de protéger son client et son entreprise.

Sachez qu’un devis doit être particulièrement détaillé. En effet, une fois signé par les deux parties, il fait office de contrat. Pour l’installateur, c’est un engagement de résultat et de prestation. Quant au client, il s’engage à payer la somme inscrite sur le document.

Les mentions obligatoires d’un devis sont les suivantes :

  • Le nom de l’entreprise prestataire et ses informations légales : adresse du siège social, activités, numéro SIRET, la ville d’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés), la nature de la société.
  • Le nom du client.
  • Le lieu d’intervention.
  • L’appellation « devis » ou « proposition de prix ».
  • La liste des différentes prestations proposées, associées à leur prix unitaire et quantité.
  • Le total qui sera facturé au client, en détaillant le prix hors taxe, toutes taxes comprises et le taux de TVA appliqué.
  • La date de proposition et sa durée de validité.

Pour faire office de contrat, le devis doit ensuite être signé et daté par le client et le prestataire, précisant chacun « lu et approuvé ».

9. Fiez-vous à votre instinct pour identifier les escrocs

Au moment de signer, après avoir fait toutes les vérifications recommandées, il vous reste une boussole : votre intuition. Elle peut s’avérer particulièrement efficace, surtout si vous avez déjà eu affaire à des artisans malhonnêtes.

Questionnez-vous sur la qualité des échanges avec le prestataire. Est-il ouvert à la discussion ? Vous fournit-il des informations de qualité sur ses services énergétiques ? Prend-il le temps de répondre à vos questions sur le déroulé des travaux de rénovation, mais également sur l’exploitation future de votre installation de production ? Semble-t-il maitriser son sujet ? Si vous pouvez répondre oui à ces questions, confirmant des recherches optimistes sur l’entreprise et ses antécédents, alors vous devriez pouvoir signer sans trop de risque.

Si, au contraire, on vous refuse un devis, que de nombreuses promesses sont faites à la volée, sans garanties écrites ou que vous vous sentez soumis à une certaine pression à signer, levez votre stylo et ne prenez pas de décision déraisonnable. Un bon professionnel doit être consciencieux, rassurant et prioriser la satisfaction du client.

Même si ce conseil vous semble farfelu, pensez à vous fier à votre instinct pour déceler les charlatans de l’énergie et éviter les arnaques.

10. Renseignez-vous sur les recours possibles en cas de litiges à la suite d’une prestation énergétique

Après avoir tout fait pour éviter les arnaques dans l’énergie, il est utile de se renseigner sur ses possibilités en cas de litiges. Anticiper les recours permet de réagir plus rapidement à la suite d’une fraude et de préparer l’ensemble des documents utiles pour faire valoir ses droits.

Après avoir signé un document, en cas de regret, sachez que vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Lors de la signature, un bordereau de rétractation doit vous être remis. Si le prestataire a déjà commencé les travaux de rénovation énergétique, il est tout de même possible de mettre fin à la collaboration, à condition d’indemniser l’entreprise pour le travail déjà réalisé.

Vous savez maintenant comment repérer les fraudes lors d’un projet relatif à l’énergie et éviter les arnaques. Si vous prenez le temps de vérifier l’ensemble des données relatives au prestataire et aux services énergétiques proposés, vous pourrez vous lancer sereinement dans votre projet ! Appliquez ces 10 conseils pour choisir un professionnel consciencieux et honnête et vous lancer dans les énergies renouvelables.

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